Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.formations-cpa.com les informations suivantes : 

  

1. Informations légales : 

 

Statut du propriétaire : Aide Relationnelle

Le Propriétaire est : Nathalie GRUEL

Adresse postale du propriétaire : 4 rue de Liège - 56100 LORIENT

                                                            Le Créateur du site est : Informatique & Services (Patrick CREPIN)

Le Responsable de la  publication est : Nathalie Gruel

Contacter le responsable de la publication : nathalie.gruel@yahoo.fr

Le Webmaster est  : Nathalie Gruel

Contacter le Webmaster :  nathalie.gruel@yahoo.fr

L’hébergeur du site est : JIMDO Stresemannstr.375 22761 Hamburg (Germany)

 

2. Présentation et principe : 

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.formations-cpa.com.

Le site https://www.formations-cpa.com regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs ainsi qu'envers le webmaster du site https://www.formations-cpa.com. Le site https://www.formations-cpa.com est mis à jour régulièrement par Nathalie Gruel.

Nathalie Gruel s’efforce de fournir sur le site https://www.formations-cpa.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité : 

  

Le site https://www.formations-cpa.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://www.formations-cpa.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://www.formations-cpa.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle : 

  

Nathalie Gruel est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.formations-cpa.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie Gruel, propriétaire du site à l'email : nathalie.gruel@yahoo.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

 

  

5. Liens hypertextes et cookies : 

  

Le site https://www.formations-cpa.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Nathalie Gruel. Cependant, Nathalie Gruel n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.formations-cpa.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (cf notre page sur les cookies).

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous Edge, Internet Explorer, Firefox, Opera, Safari ou Chrome (navigateur internet que vous utilisez) et suivez les instructions en fonction de votre version. 

  

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles : 

  

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

 

Sur le site https://www.formations-cpa.com, Nathalie Gruel ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.formations-cpa.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.formations-cpa.com l’obligation ou non de fournir ces informations. 

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://www.formations-cpa.com par email : nathalie.gruel@yahoo.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.formations-cpa.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site https://www.formations-cpa.com et de ses droits autorise Nathalie Gruel à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.formations-cpa.com. 

 

7. Photos et images

Les photos proviennent du site d'images gratuites et libres de droit UNSPLASH et des photos de Nathalie GRUEL

Martine GARCIN-FRADET a donné son accord écrit pour l'utilisation sur ce site, de sa photo ainsi que des images représentant ses livres.

  

8. RGPD 

  

Les informations recueillies sur le formulaire du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Nathalie Gruel pour Suivre les demandes de formations. En dehors de cette utilisation, les informations fournies pourront être utilisée à des fins de prospection.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Utilisateurs.

Les données sont conservées pendant 2 ans. 

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

En fonction de la base légale du traitement :

- Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données;

- Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données;

- Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données

 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Nathalie Gruel aux coordonnées ci dessus. 

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.